Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services digitaux proposés par Livenot, entreprise immatriculée sous le SIRET 74984988100026, et située au 14 rue Pelleport, 75020 Paris.

2. Services
Livenot propose des services digitaux aux entreprises, tels que la gestion de médias sociaux, la prise de rendez-vous en ligne, et d’autres solutions digitales. Chaque service est détaillé sur le site et peut être soumis à des conditions particulières précisées au moment de la souscription.

3. Abonnement et paiement
Les services de Livenot sont accessibles via un abonnement mensuel à durée indéterminée. Le règlement est effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Il n’y a aucun engagement : le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, directement depuis son espace client.

4. Livraison des services
Les services sont généralement mis à disposition sous un délai de 2 à 4 jours, selon le type de prestation choisie. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du service demandé.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  
  

En conséquence, les services proposés sur notre site sont des prestations personnalisées et sur-mesure, ne sont donc pas soumis au droit de rétractation.
Le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation commence dès la validation de la commande, et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation

6. Garantie
Aucune garantie n’est offerte sur les services digitaux proposés par Livenot. Les services sont fournis en l’état et le client reconnaît qu’ils répondent à ses besoins spécifiques.

7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, directement depuis son espace personnel sur le site de Livenot. La résiliation prend effet immédiatement, aucun prélèvement ne sera effectué après la resiliation et aucune somme ne sera due pour les périodes non utilisées après la résiliation. Le ou les services commandés pourront être utiliser jusqu’à la date de renouvellement.

8. Responsabilité
Livenot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’utilisation de ses services. La responsabilité de Livenot, quelle que soit la nature du préjudice, est limitée au montant de l’abonnement payé par le client pour le mois en cours.

9. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Livenot afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Modifications des CGV
Livenot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par email ou via une notification sur le site. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement pour tout nouvel abonnement ou renouvellement.